J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100207S



Par décision no 2001-303 en date du 21 mars 2001 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Université Paris-V à Paris (75) ;
Ecole du ski français à Barèges (65) ;
Syndicat mixte du Jura Gessien à Crozet (01) ;
Tembec Saint-Gaudens à Saint-Gaudens (31) ;
Cannac Solignac à Decazeville (12) ;
Hypermarché Auchan à Leers (59) ;
Compagnie générale des eaux à Lens (62) ;
European Rafting Company à Macot-la-Plagne (73) ;
SCA Normande à Lisieux (14) ;
Alcatel Submarine Networks à Calais (62) ;
Gauthier à Crespin (59).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.